Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

24 Juin

[Le saviez-vous ?] On y trouve aussi la bibliothèque de Harry Potter… ou presque!

Catégories : Activité Parlementaire

L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes à l’exception de la constitution d’une commission spéciale (pour l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi), les commissions d’enquête et la commission des Affaires européennes (que l’on ne vous présente plus) :

• Commission des affaires économiques

• Commission des affaires étrangères

• Commission des affaires sociales

• Commission de la défense nationale et des forces armées

• Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

• Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale, les commissions permanentes ont une double fonction :

• préparer le débat législatif en séance publique ;

• informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement.Chaque commission désigne, pour la diriger, un bureau composé d’un président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. La commission des finances nomme en outre un rapporteur général et ne peut élire à sa présidence qu’un député appartenant à un groupe d’opposition.

Après répartition des sièges des huit commissions permanentes, le jeudi 30 juin, chacune des commissions se réunira pour l’élection de son bureau.

En savoir plus : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-organes-de-l-assemblee-nationale/les-commissions-permanentes?fbclid=IwAR0rus2ih0JGguTg6-3RkKwsVFsPjInO0ULJjCXb701p52xOAjEh82ICsmA

Publié le 24/06/2022
Sabine THILLAYE